Liste des publications

Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022

Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

CCT - Transports et déménagement - Historique

CCT - Transports et Déménagements