Liste des publications

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Protégez-vous contre la grippe et protégez vos proches, faites-vous vacciner!

Bijoux retrouvés ou saisis le 22 octobre 2018

Rapports écologiques du Petit Lac

Modification de zones Voies CFF (Vernier)

Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)

Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

01.09.03 Diffusion des informations par les syndicats

Point presse du Conseil d'Etat du 17 octobre 2018

Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux

Tirs de campagne et tirs historiques: pour une protection durable de l'environnement et une égalité de traitement

Rapport sur le réseau des transports publics

Non à la modification de l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie

Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»

Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale

Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)