Liste des publications

Approvisionnement en électricité: oui aux réserves d'origine renouvelable

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023

Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale

Barèmes d'impôt: compensation des effets de la progression à froid

Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement

Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale

Régulation des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy

Genève favorable à une prolongation à dix ans du délai de compensation des pertes des entreprises

Bijoux retrouvés ou saisis le 17 octobre 2023

CCER - Liste des membres 2023

Stratégie vitesse - documents utiles

Etats généraux des mobilités: le processus d'élaboration des plans d'actions se poursuit

Promotion de la santé - Aide au remplissage du tableau de bord

Le salaire minimum 2024 s'établira à 24.32 fr. de l'heure

Interview avec Tiago Miguel Roque Queluz, lauréat du Prix pionnier-pionnière 2023