AFC infos - octobre 2022
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 22 octobre 2022- Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023- Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Energy - Take action to save energy, your questions (FAQ)- Synthèses - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
- Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- TVA: vers une transition numérique des processus administratifs- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Indexation du salaire minimum pour 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Aides financières- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Nouvelle organisation des poursuites et des faillites- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)