AFC infos - octobre 2022 20 octobre 2022 - Newsletters - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 22 octobre 2022 20 octobre 2022 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 19 octobre 2022 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Energy - Take action to save energy, your questions (FAQ) 19 octobre 2022 - Synthèses - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
TVA: vers une transition numérique des processus administratifs 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Indexation du salaire minimum pour 2023 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites 19 octobre 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)