Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2018
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Abrogation du règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud'hommes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prochaine séance du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien réservé à la mise en œuvre de la directive modifiée de l'UE sur les armes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier: modification de la loi
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle mesure en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Quatrième attribution 2017 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement de 14 millons pour la Haute école d'art et de design
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle règlementation en matière de salubrité et de tranquillité publiques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constructions et installations diverses: baisse de l'émolument pour les demandes de renseignement
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réserves quant à la révision de l’ordonnance sur la radio-télévision
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Qualification et engagement
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
L'OCE vous remercie et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Le Conseil d’Etat et les syndicats de police s’accordent sur des mesures équitables et équilibrées
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Carte blanche au collectif ExitVoid pour promouvoir la naturalisation des jeunes de troisième génération
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Communiqués de presse