Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Aide financière
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat