Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 janvier 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Soutien à l'avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement d'une conseillère municipale en décembre 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte du cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Pièces à conviction de peu de valeur: abrogation du règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève pour les années 2025 à 2028
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
bourses pour étudiantes et étudiants en soins infirmiers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Dossiers de presse -
Soutien à l'évolution de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat