Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle place dénommée à Collonge-Bellerive
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Maintien de l’activité des offices postaux: réponse à des motions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité dans la région: réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mutation du secteur des citernes de Vernier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves au remboursement par l’assurance obligatoire de moyens et appareils achetés par les assurés dans les pays de l’EEE
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat