Liste des publications

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Liste des appareils pour le prétraitement des eaux usées dans les garages et carrosseries

Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données