Liste des publications

Initiative parlementaire 24.438 n Iv.pa.Ruth Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi "ne peut être raisonnablement exigé" - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) - Consultation fédérale

Semaine de la santé mentale 2026 - Appel à participation

Trois nouvelles voies au CERN

Crédits supplémentaires

Adoption du budget 2026 des Etablissements publics pour l'intégration

Renvoi non "raisonnablement exigible": non à l'énumération exhaustive des motifs dans la loi

Régulation des cerfs et des sangliers

Sommet du G7 à Evian: parcours de la manifestation du 14 juin 2026