Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 juin 2026

Date de publication :

Focus

Sommet du G7 à Evian: point de situation du 10 juin

Manifestation du 14 juin 2026

Après l’entrée en matière sur un parcours sur la rive droite uniquement (voir communiqué du 20 mai 2026), le Conseil d'Etat et la coalition se sont accordés sur le parcours précis autorisé le 14 juin, lors d’une rencontre le 9 juin. 

Le rassemblement est autorisé dès 15 heures au parc Mon Repos, puis la manifestation partira en cortège en empruntant le quai Wilson, le quai du Mont-Blanc, la rue des Alpes, la rue Ami-Lévrier, la rue du Mont-Blanc, la rue de Chantepoulet, place Lise-Girardin, la rue de la Servette, la rue Louis-Favre, la rue du Grand-Pré, l’avenue Giuseppe-Motta, la place des Nations et l’avenue de France, pour revenir au point de départ au parc Mon Repos pour des prises de parole. Le rassemblement dans le parc Mon Repos devra se terminer au plus tard à 22h30.

Parcours de la manifestation du 14 juin 2026

 

Le Conseil d'Etat rappelle que cette solution permet de concilier les enjeux de sécurité des personnes et des biens avec la liberté d’expression.

Observatrices et observateurs de la manifestation

Le Centre pour l’action non violente CENAC a contacté les autorités cantonales pour permettre la présence d’observatrices et observateurs constitués à la manifestation du 14 juin à Genève.

Leur présence lors de manifestations vise à documenter de manière indépendante leur déroulement et à veiller au respect des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes présentes et concernées, qu'il s'agisse des manifestantes et manifestants, des journalistes, des badauds ou des forces de l'ordre. 

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la proposition, considérant qu’en apportant un regard extérieur et factuel, les observatrices et observateurs contribuent à la transparence, à la prévention des tensions et à l'exercice pacifique des libertés de réunion et d'expression. 

Doctrine d'engagement de la police et identification

Le chef d’engagement du dispositif policier encadrant la manifestation bénéficie du pouvoir d’appréciation en tout temps et décide des réponses à donner aux circonstances concrètes de manière proportionnée, dans le cadre légal et en accord avec la doctrine d’engagement du Groupement latin de sécurité publique et de maintien de l'ordre "Dialogue, désescalade, dissuasion, défense".

Le Conseil d'Etat rappelle qu'hormis les manifestations faisant déjà l'objet d'une autorisation, toutes les autres sont interdites, comme le stipule son arrêté du 20 mai 2026.

Par ailleurs, l’article 12 du règlement sur l’organisation de la police prévoit des exceptions au port obligatoire du numéro de matricule sur l'uniforme, notamment lors de manifestations. Par souci de transparence et sur demande de la conseillère d’Etat chargée du département des institutions et du numérique et du procureur général, la direction de la police a travaillé pendant plusieurs mois pour mettre en œuvre une solution d’identification des policières et policiers lors des manifestations sans usage du numéro de matricule. Celle-ci sera notamment déployée à l’occasion de la manifestation du 14 juin.

Exploitation du Léman Express

Après concertation avec les autorités françaises et les CFF, les liaisons de transports collectifs entre la France et la Suisse feront l’objet d’adaptations le dimanche 14 juin selon les modalités suivantes:

  • du début de l’exploitation jusqu’à 8h, un train circulera toutes les demi-heures dans chaque sens entre Annemasse et Coppet;
  • de 8h à minuit, un train circulera toutes les demi-heures dans chaque sens entre Chêne-Bourg et Coppet, mais sans liaison directe entre Annemasse et la Suisse;
  • la ligne Genève – La Plaine/Bellegarde continuera de circuler normalement selon son horaire habituel du dimanche;
  • dès 5h du matin, aucun tram 17 ne circulera et le tram 12 ne circulera que du Bachet à Plainpalais.

Le Conseil d’Etat est conscient de l’impact de telles décisions sur la population et la remercie de sa compréhension et de sa flexibilité. Il la prie de bien vouloir anticiper ses déplacements et de consulter les sites des transporteurs régulièrement pour obtenir les dernières informations.

Pour toute information complémentaire aux médias uniquement: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Nouvelles dénominations à Bardonnex, Meyrin et Veyrier

Armoiries de Bardonnex

Le Conseil d’Etat a validé la proposition de la commune de Bardonnex de renommer en "1257 Bardonnex" la localité "1257 La Croix-de-Rozon", ce qui permet de finaliser la procédure de changement de nom auprès de l’Office fédéral de topographie.

Armoiries de Meyrin

Il a également validé la proposition de la commune de Meyrin et du CERN de nommer trois nouvelles voies: le square Lise-Meitner, la route Marietta-Blau et la route Albert-Picot, ainsi que de renommer l’actuelle route Marie-Curie en route Marie-Sklodowska-Curie. Ces dénominations rendent hommage aux contributions scientifiques et au parcours de ces personnalités.

Armoiries de Veyrier

Le Conseil d’Etat a par ailleurs validé la demande de la commune de Veyrier d’étendre le périmètre du nom local "Grands Esserts" à la surface construite du nouveau quartier en développement. Cette décision permet notamment de dénommer le futur établissement scolaire "Ecole des Grands-Esserts".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Régulation des cerfs et des sangliers

Le Conseil d’Etat a décidé de reconduire les tirs de régulation des cerfs dans les bois de Versoix et de Collex-Bossy du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027. Une saison supplémentaire sera possible en 2027-2028 selon les résultats observés. Cette décision s‘appuie sur une baisse de la population de cerfs constatée après les tirs menés durant l’hiver 2025-2026, qui ont permis de réduire celle-ci de 132 à 90 individus recensés.

La pression sur les cultures et les milieux forestiers reste toutefois importante. Les mesures de prévention déjà mises en place, notamment les clôtures, doivent être maintenues, même si leur extension n’est plus nécessaire.

Le gouvernement renouvelle également les tirs de régulation des sangliers du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028. En réduisant les effectifs, les ressources offertes par les forêts sont plus en adéquation avec les populations présentes, ce qui permet de limiter les dégâts occasionnés aux cultures, en plus des protections en place. Déjà utilisée avec succès ces dernières années, cette pratique est aussi adaptée au contexte de notre canton sans chasse et permet de maintenir une coexistence harmonieuse entre la faune sauvage et la production agricole.

Ces opérations sont effectuées par les gardes de l'environnement, conformément à la pratique genevoise de gestion de la faune, et avec l’appui des commissions consultatives compétentes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bourguignon, chef de service des gardes de l’environnement, DT, T. 079 240 83 89.

Genève-Confédération

Assurances-maladies: non à l’adaptation automatique de la franchise minimale

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur la modification de la loi sur l’assurance-maladie, le Conseil d’Etat exprime son opposition à l'instauration d'un mécanisme d’adaptation automatique de la franchise minimale.

Le projet relèverait notamment la franchise de base de 300 à 400 francs dès l’entrée en vigueur de la révision, puis adapterait automatiquement la franchise minimale à hauteur de 20% de l'évolution des coûts moyens par assuré. Les enfants resteraient exemptés de franchise, pour autant qu'ils ne soient pas assurés dans une forme particulières d’assurance.

Le Conseil d’Etat estime que ce mécanisme pénaliserait les personnes âgées ou atteintes de maladie chronique, alors même que le recours aux soins relève pour elles d’une nécessité médicale. Le canton souligne également qu'une hausse mécanique de la franchise risque d’aggraver le renoncement aux soins pour raisons financières, déjà préoccupant à Genève, avec des conséquences sanitaires et sociales importantes pour les personnes à faibles revenus.

Finalement, l'augmentation de la franchise alourdirait les charges contraintes cantonales en se répercutant sur les montants des prestations complémentaires allouées aux bénéficiaires AVS AI, dont les primes et la franchise sont financées par l'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication de l'office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
 

Renvoi non "raisonnablement exigible": non à l'énumération exhaustive des motifs dans la loi

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation ouverte par la Commission des institutions politiques du Conseil national relative à l’initiative parlementaire qui vise à ce que les motifs pour lesquels I’exécution d'une décision de renvoi ne peut pas être raisonnablement exigible soient énumérés de façon exhaustive dans la loi. Dans sa réponse, le canton précise pourquoi il s’oppose à la modification proposée.

La proposition de modification de l’article 83, alinéa 4 de la loi sur les étrangers et l'intégration, lequel ne pose actuellement aucune difficulté d’application, a notamment pour effet de diminuer la latitude de jugement des autorités et des tribunaux. Elle exclut aussi d’un accès à l’admission provisoire les personnes appartenant à un groupe vulnérable, telles que des femmes seules ou des mères célibataires, des personnes âgées, des mineurs, ou encore des personnes LGBTIQ+. Ces personnes deviendront des déboutées de l’asile dont la décision de renvoi pourra entrer en force, elles se trouveront à l’aide d’urgence et seront ainsi poussées dans une plus grande précarité, voire dans la clandestinité, alors qu’elles sont considérées comme vulnérables.

En outre, si une telle pratique plus restrictive permettrait à la Confédération de faire des économies, la charge financière sur les cantons serait plus lourde. L’impact pour notre canton au niveau de l’Hospice général concernerait environ 350 personnes par an et un coût supplémentaire de 5 millions de francs.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contractant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Péréquation financière: soutien intercantonal au Jura

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi autorisant le versement d'une contribution annuelle de 4,5 millions de francs au canton du Jura de 2027 à 2031. Cette participation, totalisant 22,6 millions de francs sur cinq ans, s'inscrit dans la déclaration d'intention adoptée le 11 mars 2026 par la Conférence des cantons donateurs.

Pour mémoire, ce soutien solidaire visait à compenser le manque à gagner du canton du Jura lié au rattachement de la commune de Moutier, en contrepartie du retrait de la mesure du programme d'allègement budgétaire 2027 qui prévoyait une réduction de la compensation fédérale. Pour Genève, cette mesure aurait entraîné une perte pérenne de 45 millions de francs par an. Les Chambres fédérales l'ont finalement rejetée le 20 mars 2026. 

La solution intercantonale demeure ainsi nettement plus favorable au canton de Genève. Le projet de loi prévoit en outre la possibilité pour le Conseil d'Etat de suspendre le versement en cas d'évolution défavorable de la législation fédérale sur la péréquation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Genève favorable à l'initiative parlementaire "Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts"

En réponse à une consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats, le Conseil d’Etat s'est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire intitulée "Droits d’auteur, Pour une gestion claire des droits lors de concerts"

Comme la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles, le gouvernement cantonal soutient l’objectif poursuivi par ce projet de modification de la loi, qui vise à clarifier les conditions de gestion des droits lors de concerts, préserve la sécurité juridique des organisatrices et organisateurs de manifestations culturelles et permet de proposer, sans charge administrative excessive, une offre culturelle variée.

Le cadre proposé doit également permettre de préserver la transparence du marché grâce à la gestion collective des droits d’exécution et permet aux autrices et auteurs d’être dûment rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres lors de représentations publiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Autres décisions en bref

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour
l'année 2026: 

  • 118 000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire
  •  60 000 francs à l'OrTra santé-social Genève

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

  • 3 194 335 francs, destiné à la prise en charges des élèves dans l'enseignement spécialisé à la rentrée 2026
  • 916 716 francs, destiné à la prise en charges des élèves dans l'enseignement secondaire II à la rentrée 2026

Adoption du budget 2026 des Etablissements publics pour l'intégration

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget pour l'année 2026 des Etablissements publics pour l'intégration, qui prévoit une indemnité financière de 91 millions de francs.

Membres présents
  • Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat
  • Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat
  • Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
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