Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
Chancellerie d' EtatGuides -
Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
Chancellerie d' EtatVidéos, Audios -
Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides