Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financière
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat