Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la Fondation romande pour le cinéma
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Formation 2026 "Surveillance des travailleurs"
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Autres communiqués -
Formation 2026 "Détachement de travailleurs par des entreprises UE/AELE, conditions de travail, contrôles et sanctions"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Qualité de l'air - Evaluation de l'impact local du trafic aérien
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDocuments d'information