Liste des publications

Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale

Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale

GENÈVE 2050 par Sylvain Rudaz

Suppression de l'impôt sur les chiens

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 29 juin 2019

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 26 juin 2019

Deuxième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Dispositif d'échange de quota d'émissions: garanties demandées pour en assurer l'efficacité