Suppression de l'impôt sur les chiens

Aboli par le Grand Conseil et soutenu par un comité référendaire, l'impôt sur les chiens va faire l'objet d'une votation populaire.
Photo: ipet photo | Unsplash

Début mars, le Grand Conseil a aboli l'impôt sur les chiens. Le référendum facilité lancé par le comité opposé à cette abolition ayant recueilli un nombre suffisant de signatures, c'est le peuple qui devra se prononcer en novembre 2019 sur le maintien ou non de cet impôt.

Si l'abolition de l'impôt est acceptée, un propriétaire de chien devra alors payer au canton chaque année uniquement la taxe pour le fonds cantonal des épizooties (4 francs par chien) et la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants (1 franc par chien). C'est le Service de la consommation et des affaires vétérinaires qui sera en charge de prélever ces taxes.

Si l'abolition de l'impôt est refusée par le peuple, l'administration fiscale notifiera rétroactivement les bordereaux pour l'année 2019.

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