Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 février 2026
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Droits d'enregistrement lors d'achats de biens immobiliers: montants indexés
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fiche projet du programme "Bientôt à l'école!" pour les communes
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif aux tarifs des prestations des foyers
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour/nuit subventionnés
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Transport des denrées alimentaires : des lacunes encore trop fréquentes dans le respect de la chaîne du froid
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Communiqué de presse de l'ACCS : campagne nationale 2025 sur le contrôle du transport des denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Documents d'information -
Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Transports publics de personnes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages