Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat