Prévention du bruit pour les manifestations

Procédure pour un concept complet de prévention du bruit lors d'une manifestation supérieure à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

• Annexe 5 - Concept de prévention du bruit pour les manifestations

Documents à fournir

• Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.ge.ch/sitg) :
  • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
  • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
     
• Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS RS 814.711).
  •  Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
     
• Une étude acoustique avec :
  • Les niveaux sonores maximums des haut-parleurs permettant le respect des valeurs limites de la Directive Cercle bruit du 10 mars 1999. "Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics"
  • Une simulation des niveaux acoustiques en façade des bâtiments les plus exposés au bruit de la manifestation.
  • Les solutions retenues pour limiter les nuisances sonores.

Matériel supplémentaire exigé sur place

• Un enregistreur obligatoire et/ou limiteur sur chaque scène. Les données pourront être demandées par le service dans un délai de 30 jours.
• Affichage du niveau sonore à la table de mixage

Les documents nécessaires seront transmis au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’adresse électronique : sabra@etat.ge.ch , par courrier ou déposé au format numérique sur le guichet manifestation.