3. Concept complet

Procédure pour un concept complet de prévention du bruit lors d'une manifestation supérieure à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

 
Documents à fournir
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
       
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    •  Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
       
  • Une étude acoustique avec :
 
Matériel supplémentaire exigé sur place
  • Un enregistreur obligatoire et/ou limiteur sur chaque scène. Les données pourront être demandées par le service dans un délai de 30 jours.
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage

 

Une réponse (favorable/à compléter/défavorable) sera envoyée à l’organisateur et à la commune uniquement pour les dossiers complets.

Les documents nécessaires seront transmis au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’adresse électronique : sabra@etat.ge.ch , par courrier ou déposé au format numérique sur le guichet manifestation.

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