Prévention du bruit pour les manifestations

Procédure pour un concept allégé de prévention du bruit lors d'une manifestation inférieure ou égale à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

• Annexe 5 - Concept de prévention du bruit pour les manifestations

Documents à fournir

• Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.sitg.ch) :
  • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
  • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
• Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS RS 814.711).
  • Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.

Matériel exigé sur place :

• Affichage du niveau sonore à la table de mixage
• Dans certains cas, sur demande du service, enregistreur ou limiteur

Les documents nécessaires doivent être transmis au service concerné par mail, courrier ou déposé  au format numérique sur le guichet manifestation.

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants