2. Concept allégé

Procédure pour un concept allégé de prévention du bruit lors d'une manifestation inférieure ou égale à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

 
Documents à fournir
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    • Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
Matériel exigé sur place :
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage
  • Dans certains cas, sur demande du service, enregistreur ou limiteur

 

Une réponse (favorable/à compléter/défavorable) sera envoyée à l’organisateur et à la commune uniquement pour les dossiers complets.

Les documents nécessaires doivent être transmis au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’adresse électronique : sabra@etat.ge.ch , par courrier ou déposé  au format numérique sur le guichet manifestation.

Avez-vous un commentaire sur cette page?