Participer à un projet urbain

Bilan des démarches de concertation

Les démarches de concertation menées par l’office de l’urbanisme depuis 2015 ont fait l'objet d'un bilan. Une brochure en fait la synthèse et propose une série de recommandations pour développer ces démarches. Elle s'adresse principalement aux porteurs de projet qui mettent en place des démarches de concertation pour des projets urbains et de territoire.

• Des démarches de concertation au service des territoires - bilan 2015-2018, synthèse et préconisations (juin 2020)

Autres documents utiles

• Schémas des procédures d'approbation des plans

Bases légales

Les modalités de la concertation pour les plans d'aménagement est précisément décrit dans les lois fédérales et cantonales.

• article 4 information et participation de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
• article 11 information, article 134 participation et article 135 concertation de la Constitution de la République et canton de Genève
• article 5A élaboration du projet de plan localisé de quartier de la loi générale sur les zones de développement (LGZD)