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1. L'essentiel en bref

Si vous souhaitez ouvrir et exploiter une structure d'accueil de la petite enfance (crèche, jardin d'enfants, garderies, etc.), vous devez déposer une requête auprès du service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ). Ce service vérifie que les conditions prévues par le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance sont remplies dans les domaines suivants :

  • adéquation des locaux,
  • effectif et qualification du personnel éducatif et de la direction,
  • viabilité financière

Avant la création d'une telle structure, il est indispensable de prendre connaissance de l'ensemble du processus d'ouverture, notamment l'analyse de la faisabilité du projet, ainsi que l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants, la loi et le règlement sur les structures d'accueil.

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