conseil des états
27 juin 2018 - Autres communiqués
Suite aux récentes évolutions du projet de réforme au plan fédéral, le projet cantonal fait l'objet de consultations afin d'...
échange automatique de renseignements
26 juin 2018 - Autres communiqués
De nombreux contribuables régularisent leur situation grâce à une procédure simple.
horaires d'été
30 mai 2018 - Autres communiqués
En juillet et août, les horaires d'accueil du public et de réponse téléphonique s'adaptent à la saison estivale.
timbre cantonal
26 juin 2018 - Autres communiqués
Dès le 1er janvier 2019, apposer un timbre cantonal sur un acte ne sera plus nécessaire.
Fusion des acomptes ICC et IFD
20 juin 2018 - Autres communiqués
Afin de simplifier vos paiements en 2019, l'AFC vous propose de verser chaque mois votre ICC et votre IFD avec un seul BVR ou e-...

Actualités

Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.

Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.

L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.

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