Connaître la consommation d'énergie d'un bâtiment (IDC)

Il appartient à la personne propriétaire de calculer l'IDC de chaque année au plus tard le 30 juin de l'année suivante (de préférence 2 mois avant l'échéance pour faciliter les processus administratifs). A défaut, l'OCEN procède au calcul et communique le résultat à la personne propriétaire, laquelle peut déposer une réclamation auprès de l'OCEN dans un délai de 30 jours dès notification.

Comment

1. Réunir les informations relatives aux surfaces et à la consommation d'énergie du bâtiment (plans du bâtiment, factures d'électricité, de mazout, de gaz, etc.).
   Le document Aide au calcul de la Surface de référence énergétique (SRE) donne les indications nécessaire pour comprendre la manière de calculer la SRE.
2. A.  Mandater un concessionnaires agréé qui se chargera de relever et de rassembler les données nécessaires au calcul
   Liste des concessionnaires agréés pour le calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC)
   ou
   B. Fournir le formulaire papier à l'OCEN
3. Transmettre le calcul et ses justificatifs à l'OCEN de préférence 2 mois avant l'échéance du 30 juin de chaque année (Pour les concessionnaires à travers la plateforme sinergie. Pour les autres : par email ou courrier postal).

Que faire en cas de dépassement des seuils

Le seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) est fixé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an). Au-delà, un assainissement énergétique du bâtiment est exigé par le biais d'une optimisation des installations techniques ou d'une rénovation énergétique.