CCER - obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain
3. Préparer votre dossier
En vue de la préparation de votre dossier, swissethics met à disposition des modèles et recommandations.
Documents à fournir
Ordonnance sur les essais cliniques, OClin - annexes 3 et 4
Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH - annexe 2
Nota bene
- Pour les études impliquant un IRM avec des volontaires, nous vous suggérons de distribuer – avant l'IRM – le
Document
conçu par le Brain and Behaviour Laboratory. Ce document décrit les limites de l’examen et les éventuelles découvertes fortuites (page 3).
- Pour savoir si votre contrat contient les points essentiels qui sont vérifiés par la CCER à Genève, nous mettons à disposition une
Check-list
.
L’examen de la commission d’éthique ne vous dispense pas de vérifier les autres points et de consulter le service juridique de votre institution le cas échéant.