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3. La méthode OGMT d'enquête de terrain

Propositions pour l’observation et la constatation des usages

Pour connaître les conditions de travail et les prestations sociales en usage (dans les secteurs non couverts par une convention collective de travail étendue), l’OGMT a préparé un protocole pour la conduite d’enquêtes de terrain, qui permet d’observer de façon rigoureuse, standardisée et homogène les conditions de travail pratiquées.

Pour établir les constats sur les conditions de travail en usage à partir des résultats des enquêtes de terrain, l’OGMT s’appuie sur des seuils, qui prennent en considération à la fois les proportions d’entreprises et de travailleurs.

Les enquêtes de terrain permettent à l’OGMT de constater les conditions de travail en usage, qui sont décrites dans un rapport de synthèse que le CSME approuve.

Sur cette base, l’OCIRT édite une proposition d’usages, qu’il appartient au CSME de valider.

 

La notion d’usage: une référence très étendue en Suisse

De nombreux lois et règlements relatifs au marché du travail utilisent la notion d’usage, qu’il s’agisse, par exemple, de salaires en usage, de conditions de travail en usage, de durée de travail usuelle.

Pour favoriser le respect des normes juridiques et faciliter leur application, il est indispensable d’avoir une approche intégrée, cohérente et transparente de ces références, qui soit à disposition des partenaires sociaux, des employeurs et des travailleurs. A titre d’information, l’OGMT tient à jour un tableau synoptique de la réglementation du marché du travail en Suisse.
 

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