Guichet des aides d’urgence agricoles
Le canton peut accorder une aide financière lors qu'une exploitation agricole doit faire face à un manque temporaire de liquidités. Cette aide intervient sous la forme d'un prêt sans intérêt garanti par les paiements directs et à rembourser sur du court terme.
L'aide d'urgence est exclusivement réservée aux exploitantes et exploitants dont la difficulté de trésorerie n'est que temporaire (sur quelques mois).
Une exploitation rencontrant des difficultés qui s'inscrivent dans le moyen ou long terme, il existe d'autres possibilités de soutien. Consultez le livret des mesures agricoles d'accompagnement social.
Pour les exploitations qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs des possibilités de soutien existent également. Dans ce cas la dernière taxation fiscale doit être fournie.
Aucun report du remboursement ne peut être accordé. Si l'aide d'urgence n'est pas intégralement remboursée dans un délai de 48 mois, elle est automatiquement prélevée sur les paiements directs.
Pour qui
Pour toute personne exploitant un domaine agricole.
Conditions
Etre bénéficiaire de paiements directs.
Pièces à joindre
Bénéficiant de paiements directs:
- une explication sur le contexte ayant provoqué un manque provisoire de liquidités, en précisant les raisons et la durée prévisible
- le montant du besoin financier immédiat accompagné de tous les justificatifs utiles (factures ouvertes, débiteurs…)
- le délai de remboursement souhaité (mais au maximum 48 mois)
Sans paiement direct:
- ajouter la dernière taxation fiscale.
Montant
- Maximum 50% du montant du décompte des paiements directs de l'année précédente.
Complétez le formulaire de demande d'aide pour les exploitations paysannes et pour les mesures de désendettement fédérales et cantonales, joigniez les justificatifs demandés et envoyez votre demande par écrit ou email à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN).