Type de publication Formulaires Date de publication 6 janvier 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir Document Opting-out en cours d'existence de la société Détail Renonciation au contrôle restreint annuel (opting-out) Type de publication Formulaires Date de publication 6 janvier 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) Publié dans OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir
