Contrat de location de services

Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 février 2018
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Publié dans
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Document

Formulaire-contrat-location-services

Détail

Modèle de contrat de location de services entre l'agence de placement (employeur) et le travailleur.
Edition : 2014

Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 février 2018
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Publié dans
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail