Type de publication Guides Date de publication 19 mars 2019 Auteur Service des votations et élections Publié dans Votations et élections, Chancellerie d' Etat Document Procédure de dépôt d'un référendum communal Détail Procédure de dépôt d'un référendum communal. Annexe(s) modele-ref-communal.docx Type de publication Guides Date de publication 19 mars 2019 Auteur Service des votations et élections Publié dans Votations et élections, Chancellerie d' Etat