Type de publication Guides Date de publication 19 mars 2019 Auteur Service des votations et élections Publié dans Votations et élections, Chancellerie d' Etat Document Procédure de dépôt d'une initiative communale Détail Procédure de dépôt d'une initiative communale. Annexe(s) Modèle initiative communale.docx Type de publication Guides Date de publication 19 mars 2019 Auteur Service des votations et élections Publié dans Votations et élections, Chancellerie d' Etat
