Ouvrir et exploiter une structure de la petite enfance

Les structures d'accueil de la petite enfance de l'ensemble du canton font l'objet de visites au moins tous les deux ans par le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) qui vérifie :

• la réponse donnée par la structure aux besoins de l'enfant (incendie, sécurité, soins, repas, repos, motricité, activités, matériels, etc.)
• l'organisation globale (formation et compétences de la direction et du personnel, stabilité du personnel, projet éducatif, formation continue, dotation des équipes, etc.)
• La capacité de la structure à protéger l'enfant et à gérer des éventuels faits graves

Avant chaque visite de surveillance, la structure doit fournir au SASAJ les documents suivants :

1. La feuille de calcul du taux d'encadrement pour les structures à prestations restreintes ou la feuille de calcul du taux d'encadrement pour les structures à prestations élargies
2. La liste du personnel (prestations restreintes) ou la liste du personnel (prestations élargies) employé par la structure pour l'année scolaire en cours et taux d'encadrement
3. La liste des enfants inscrits par groupe
4. La répartition du personnel dans les différents groupes
5. La grille horaire du personnel

D'autres documents utiles ou nécessaires à l'exploitation d'une structure peuvent être téléchargés ci-dessous :

• La directive sur la répartition et la composition des équipes
• La directive des mesures dérogatoires
• La directive sur l'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance
• La directive sur la gestion d'enfants en danger par les structures d'accueil de la petite enfance
• Le mémento complétant la directive "faits graves"
• La requête en autorisation d'exploiter une structure de la petite enfance
• Informations santé - Prévention des maladies infectieuses et mesures d'hygiène dans les structures d'accueil de la petite enfance
• Lettre d'accompagnement pour le médecin et certificat médical
• Liste des structures de la petite enfance
• Note prévention incendie
• Directive sur l'évacuation dans les structures de la petite enfance
• Demande de dérogation pour les équipes éducatives
• Demande de modification de l'autorisation
• Annonce engagement d'une aide éducatrice ou d'un aide éducateur

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Réception uniquement sur rendez-vous