Ouvrir et exploiter une structure de la petite enfance
2. Ouvrir une structure de la petite enfance
Plusieurs phases doivent obligatoirement être suivies pour ouvrir une structure :
- Etablir un avant-projet (analyse de la faisabilité) et préparation du projet
- Réaliser le projet (pré-exécution et phase d'exécution)
- Garantir les conditions de la mise en exploitation
Dans une premier temps, le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) préavise sur la viabilité financière du projet (garantie aux déficits éventuels).
Dans un deuxième temps, le SASAJ préavise aussi sur la capacité d’accueil prévue dans les locaux et peut émettre des recommandations sur leur configuration, en lien avec l’âge des enfants. La directive d’aménagement donne le cadre de cette démarche.
Dans un troisième temps, le SASAJ vérifie que la future direction répond aux exigences et qu'elle a fourni son extrait de casier judiciaire normal et spécial et un certificat médical.
Au final, avant de délivrer une autorisation d'exploiter la structure, le SASAJ fixe les modalités d'exploitation, dont le nombre d'enfants pouvant y être accueillis, et vérifie l'encadrement prévu (personnel éducatif, projet institutionnel).
La requête doit être envoyée au SASAJ signée.
Le SASAJ effectue une visite de contrôle durant la première année de fonctionnement.