Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Type de publication
Date de publication
10 octobre 2017

Détail

Projet transmis par le Conseil d'Etat au Grand Conseil le 10 octobre 2017. Le Conseil d'Etat prévoit de modifier ce projet par le biais d'un amendement général sur la base des discussions tenues depuis août 2018 entre la délégation du Conseil d'Etat au projet SCORE et les organisations représentatives du personnel.

Type de publication
Date de publication
10 octobre 2017