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Focus
G'Evolue: mise en consultation de l'avant-projet de loi
Le Conseil d'Etat met en consultation l'avant-projet de loi visant à moderniser son système d'évaluation des fonctions et de rémunération qui date de 1974. Elaborée durant près de trois ans avec les associations représentatives du personnel signataires du protocole d’accord, la réforme G’Evolue permet de reconnaître des compétences, notamment psychosociales, jusqu'ici mal prises en compte dans l’exercice de certaines fonctions, en particulier dans les domaines de la santé et du social. Les objectifs et les garanties figurant dans le protocole d’accord sont respectés, dont une échelle des traitements inscrite dans la loi, l’égalité salariale entre femmes et hommes, ainsi que le respect des droits acquis (voir présentation).
Le Conseil d'Etat ouvre une consultation sur l'avant-projet de loi (APL) relatif au système d'évaluation des fonctions et de rémunération du personnel de l'Etat : la réforme G’Evolue. Sont consultés les départements de l'administration cantonale, les partis politiques, les organisations représentatives du personnel ainsi que les entités et institutions touchées par la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait). La réforme G'Evolue concerne plus de 50’000 personnes.
Un système actuel incapable de reconnaître les métiers d'aujourd'hui
Conçu voilà plus d’un demi-siècle, le système actuel appelé SEF ne permet pas d'évaluer correctement les métiers apparus depuis. Ses critères ne traduisent plus les exigences des fonctions qui ont évolué. Il ne permet pas non plus de reconnaître des aptitudes qui ont pris une importance croissante, en particulier les compétences psychosociales. SEF accorde aussi un poids prépondérant à la formation initiale et valorise mal la diversité des parcours professionnels et la formation continue. Son application depuis 1974 a même créé des écarts entre des fonctions pourtant comparables. Il a notamment conduit à compenser par des indemnités ce qu’il était incapable de reconnaître.
Un cadre négocié, tirant les enseignements de SCORE
Un protocole d'accord a été élaboré à partir des leçons tirées du précédent projet de réforme SCORE. Il a été signé en mai 2022. Le Conseil d'Etat et les associations représentatives du personnel signataires y ont fixé ensemble les objectifs du futur système, ses priorités et ses garanties. Ce cadre commun a ensuite guidé la totalité des travaux, conduits de manière paritaire au sein d'une commission d'évaluation technique, sous présidence externe et dont la moitié des membres ont été désignés par les associations signataires.
Les objectifs du protocole sont atteints
Le nouveau système repose sur neuf critères mesurables et de poids total équivalent, qui prennent en compte les compétences psychosociales, intellectuelles et d'expertise, ainsi que les responsabilités d'encadrement et de gestion à tous les niveaux. L'égalité salariale entre femmes et hommes et l'absence de toute discrimination figurent parmi les principes inscrits dans la loi, au même titre que la transparence du système.
Les fonctions y sont définies indépendamment des postes et de leurs titulaires. Elles passent de plus de 1800 à quelque 600, ce qui restitue la cohérence des grands métiers du secteur public. Leur organisation en filières ouvre des perspectives de progression de carrière. Les indemnités durables et intrinsèques à la fonction ont par ailleurs été intégrées au traitement, alors que les indemnités variables sont maintenues. A cet égard, les travaux se poursuivent auprès des départements.
Le nouveau système, le catalogue des fonctions ainsi que le traitement des indemnités répondent à l’ensemble des objectifs fixés par le protocole d’accord.
Les changements de la nouvelle loi
Au-delà du système d'évaluation lui-même, l'APL modifie quatre éléments structurants de la LTrait. Il définit pour la première fois un champ d'application, et introduit une surveillance du Conseil d'Etat sur l'application de la loi par les établissements publics autonomes qui y sont soumis, avec la possibilité de prendre les mesures nécessaires à son respect.
L’APL inscrit également les neuf critères d'évaluation dans la loi et fixe la nouvelle échelle des traitements: 27 classes, 22 annuités avec une progression linéaire de 1,6%, là où la progression actuelle varie selon la classe et l'ancienneté. Il prévoit les mesures de transition accompagnant le passage d'un système à l'autre.
Par ailleurs, en cas de désaccord sur une évaluation, la décision notifiée par l'employeur peut faire l'objet d'une réclamation auprès de lui dans les 30 jours, puis d'un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. Cela en lieu et place de l'actuelle commission de réexamen (CREMEF) dont le processus est particulièrement lourd avec au final une confirmation des évaluations réalisées par le service compétent dans 89% des cas.
En outre, une commission technique paritaire accompagnera les évolutions du système d'évaluation.
Mieux reconnaître, plutôt que revaloriser indistinctement
Le nouveau référentiel conduit à mieux reconnaître des exigences que le système actuel apprécie mal, en particulier dans les métiers des soins, du social, de la sécurité et de la détention.
Avec G’Evolue, plus de 43% des collaboratrices et collaborateurs de la fonction publique sont valorisés dès la bascule vers le nouveau système. Parmi les personnes dont le traitement est bloqué au moment de la bascule, plus de 80% se retrouvent à terme à nouveau en progression. Conformément au protocole d’accord, aucun traitement annuel perçu n’est diminué. Les personnes de 60 ans et plus peuvent même, si elles le préfèrent, conserver l’ancien système SEF.
Un engagement financier assumé
Historiquement, les cantons qui ont initié de telles réformes n’ont pas toujours alloué des moyens supplémentaires. Genève fait le choix de consacrer à la réforme un montant maximum estimé, à ce stade, entre 118 et 132 millions de francs. Ce coût annuel total, atteint la troisième année et appelé ensuite à décroître, fera l'objet de discussions avec les associations représentatives du personnel, sachant que le Conseil d'Etat avait articulé 90 millions de francs et la commission paritaire est arrivée à 130 millions de francs.
La consultation relative à l’APL est ouverte jusqu'au 11 décembre 2026. Les prises de position seront ensuite analysées. L’objectif du Conseil d’Etat est l’adoption du projet de loi et son dépôt devant le Grand Conseil au premier trimestre 2027.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou de M. Dejan Nikolic, porte-paroles, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.
Votation du 29 novembre 2026: le Conseil d’Etat s’oppose au déclassement en zone ordinaire à Seymaz-sud
Le Conseil d’Etat recommande de refuser la loi 13539 soumise à votation populaire le 29 novembre 2026. Cette loi d’origine parlementaire crée une zone ordinaire dans le périmètre Seymaz-sud, à Chêne-Bourg. Or, le gouvernement souhaite que ce secteur soit classé en zone de développement (voir présentation).
Desservi par les transports publics et jouxtant la forêt riveraine de la Seymaz, le périmètre est idéalement situé à proximité de la gare du Léman Express de Chêne-Bourg et convient donc particulièrement bien à la construction de logements et de services de proximité, qui manquent aujourd’hui.
La zone ordinaire n’est pas le bon outil
Pour le gouvernement, la zone ordinaire est inadaptée, car elle empêche la création de logements accessibles à l’ensemble de la population. En effet, elle échappe aux règles de la zone de développement dans laquelle des catégories de logements et donc de loyers doivent être respectées. D’un point de vue urbanistique, la zone ordinaire affaiblit l’aménagement du futur quartier. Sans plan localisé de quartier obligatoire, il n’y aura pas de règles contraignantes sur les gabarits, les accès et les équipements publics. Les cessions gratuites au domaine public et les servitudes de passage nécessaires ne peuvent pas non plus être exigées. Enfin, la zone ordinaire fragilise les finances de la commune. La taxe d’équipement, indispensable à la commune de Chêne-Bourg pour financer les équipements publics utiles, n’est pas prélevée. Par ailleurs, le Conseil d’Etat rappelle que le peuple genevois a accepté, en 2019, l’IN 162 qui prévoit que tant que le taux de vacance est inférieur à 2%, seuls des déclassements en zone de développement peuvent être adoptés.
Logement: répondre au besoin de l’ensemble de la population
Alors que le canton vit une grave pénurie de logements liée entre autres à la rareté foncière, le Conseil d’Etat considère, qu’il convient d’utiliser les rares espaces disponibles pour répondre en priorité aux besoins des genevoises et genevois. La zone de développement, grâce au contrôle de l’Etat, permet d’offrir des logements accessibles à toutes et tous. C’est pourquoi elle doit être privilégiée dans le cas de Seymaz-Sud.
Pour ces raisons, le Conseil d’Etat invite la population à voter non à cette loi de modification de zone, afin que ce secteur central de Chêne-Bourg puisse contribuer à répondre à la crise du logement dans l’intérêt de l’ensemble de la population.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Nouveau règlement d’organisation de la Caisse publique de prêts sur gages
Le Conseil d’Etat a approuvé le nouveau règlement d’organisation de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG). Le conseil d’administration de la CPPG l’avait adopté le 13 août 2026.
Les principaux changements sont les suivants:
- toute rémunération exceptionnelle doit être validée au préalable par le conseil d’administration, qui en fixe le nombre d’heures maximal;
- les frais effectifs des membres du conseil d’administration sont remboursés, sur annonce préalable et sur justificatifs, dans les limites applicables au personnel de l’administration cantonale;
- l’ancien bureau du conseil disparaît. Le conseil peut seulement créer des délégations temporaires, sans pouvoir de décision. La gestion opérationnelle sera confiée à une directrice ou un directeur;
- un registre des liens d’intérêts est désormais tenu;
- des contrôles réguliers des objets mis en gage sont instaurés, par sondage, à trois niveaux: conseil d’administration, direction et organe de révision. La Caisse se dote aussi des moyens d’établir un inventaire fiable des gages.
Ce règlement s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de la Caisse engagée par le Conseil d’Etat. Celui-ci a aussi transmis au Grand Conseil le projet de loi 13834, qui réduit le conseil d’administration à cinq membres au maximum et supprime la fonction d’administrateur délégué.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 079 416 84 10.
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l’année fiscale 2026
Le Conseil d’Etat a fixé, pour l’année fiscale 2026, les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs. Par rapport à 2025, ces taux se présentent comme suit:
| Catégories | 2025 | 2026 | Variation |
|---|---|---|---|
| a) Immeubles de logements | 3,95% | 3,88% | -1,8% |
| b) Immeubles HBM, HLM, HCM et HM | 5,35% | 5,35% | 0% |
| c) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés en zone 1 | 3,20% | 3,45% | +7,8% |
| d) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés en zone 2 | 4,25% | 4,51% | +6,1% |
| e) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones | 5,81% | 5,31% | -8,6% |
La commission d’experts a approuvé ces taux à l’unanimité le 16 septembre 2026. Ils font augmenter l’assiette de l’impôt sur la fortune et de l’impôt immobilier complémentaire des propriétaires d’immeubles des catégories a) et e), et la font baisser pour les catégories c) et d). L’effet est nul pour la catégorie b), dont le taux reste inchangé.
Les taux de capitalisation se fondent sur les transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l’année précédant l’année fiscale et le 30 juin de l’année fiscale. Une période d’observation plus longue peut être retenue, notamment lorsque les transactions sont très peu nombreuses ou que certaines présentent un caractère exceptionnel.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 079 416 84 10.
Vignette d'identification pour le transport professionnel: conditions d'octroi et utilisation
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière. Cette modification encadre la mise en place d’une vignette d’identification du transport professionnel et précise ses conditions d’octroi et d'utilisation, tout en confiant sa délivrance à la Fondation des parkings.
Pour rappel, le Grand Conseil a voté, le 7 mai dernier, la loi 13718 qui clarifie la définition du transport professionnel et instaure une vignette d’identification. Ce règlement d’application vise donc à faire bénéficier, dès le 1er février 2027, les véhicules détenteurs de cette nouvelle vignette de facilités de circulation et de stationnement, dans le but d’améliorer l’efficacité des déplacements des entreprises sur nos routes.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.
Impôt sur les véhicules et les bateaux: indexation des barèmes en 2027, sans changement pour les voitures de tourisme
Le Conseil d'Etat a adopté une modification réglementaire indexant les barèmes d'impôt pour les cyclomoteurs, les véhicules et les bateaux pour 2027. Cette adaptation entraînera une hausse d’environ 5% des montants concernés. Les voitures de tourisme, dont les barèmes ont été modifiés en 2025, ne sont pas concernées.
Prévue par la loi sur les contributions publiques, cette indexation permet d’adapter les montants de l’impôt à l’évolution de l’indice genevois des prix à la consommation. Les barèmes concernés n’avaient plus été révisés depuis 2020, depuis 2010 pour les cyclomoteurs. Leur adaptation vise à préserver la valeur réelle des recettes fiscales face au renchérissement.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.
Nouvelles dénominations à Meyrin, Genève et Russin
Le Conseil d'Etat a approuvé plusieurs propositions de dénomination de voies et d'espaces publics émanant des communes de Meyrin, Genève et Russin.
A Meyrin, le parc du Cœur-de-Cité désignera l'espace vert situé au centre de la commune, à proximité de la mairie, du Forum Meyrin, du centre commercial et du centre œcuménique. Conçu comme un lieu de partage et de convivialité, cet espace public occupe une position centrale dans la vie meyrinoise. La place Jean-Mary-Taylor jouxtera le centre commercial entre le parc des Micocouliers et l'avenue de Feuillasse. Enfin, la Promenade Anya-Berger désignera la voie piétonne reliant la rue De-Livron à l'avenue de Feuillasse.
A Genève, la Ville dénommera chemin Louise-Lafendel la voie reliant la rue Le-Corbusier 19 au chemin du Velours 14.
La commune de Russin a proposé de nommer chemin Fossaz le chemin débutant à la route des Baillets 56 et menant au lieu-dit du même nom.
Le descriptif détaillé de chaque dénomination est disponible ici.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Remplacements de conseillères conseillers municipaux en octobre 2026
Durant le mois d’octobre 2026, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
Chêne-Bourg: M. Killian Brand, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Sofia Silva De Moura;
Genève: M. Gary Bennaïm, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Rémy Burri;
Plan-Les-Ouates: M. Stanislas Dikamona, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Claudio Fedele;
Troinex: M. Paul Albuquerque, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Véronique Monod Bourqui;
Troinex: M. Bertrand De Weck, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Chloé Berthet.
En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:
- Avully: M. Antoine Erriquez est élu sans scrutin sur la liste "Avully 2.0" en remplacement de M. Stéphane Matteuzzi;
Bardonnex : Mme Maylin Lepek est élue sans scrutin sur la liste "L’Alternative, mouvement écologique et solidaire" en remplacement de Mme Miriam Harbarth.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse
Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse dans le cadre d'un déjeuner de travail, parmi lesquels était présent le commandant de corps Benedikt Roos, chef de l'Armée.
Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer le soutien du canton à l'institution militaire et d'aborder différentes thématiques d'actualité.
Genève-Confédération
"Punir enfin le pédopiégeage en ligne": Genève favorable à la modification du code pénal
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) relative à l’avant-projet de modification du code pénal mettant en œuvre l’initiative parlementaire "Punir enfin le pédopiégeage en ligne" (cybergrooming).
Ce projet consiste à réprimer expressément dans le code pénal le fait de communiquer avec un enfant de moins de 16 ans d’une manière propre à perturber son développement sexuel, aux fins d’excitation sexuelle de l’auteur.
Le gouvernement accueille favorablement la proposition d'introduire cette nouvelle norme, qui a le mérite d’ériger en infraction certains comportements qui à ce jour n’atteignent pas un seuil de gravité suffisant pour être sanctionnés, tout en proposant quelques modifications pour mieux prendre en compte les différents comportements répréhensibles.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Genève internationale
Félicitations suite à la réélection de M. Luiz Inácio Lula da Silva
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Luiz Inácio Lula da Silva à l'occasion de sa réélection à la Présidence du Brésil et lui a exprimé ses chaleureuses félicitations. Le gouvernement genevois forme le vœu que la confiance renouvelée par le peuple brésilien au président Lula constitue un appui déterminant à l'accomplissement de son nouveau mandat, tant sur le plan national qu'au niveau international.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat à accordé les aides financières suivantes:
- 345'000 francs (monétaire) et 71'604 francs (non monétaire) à l'association Global Cities Hub, Geneva, pour les années 2027 à 2029;
- 50'000 francs (monétaire) et 105'216 francs (non monétaire) à l'association du Musée militaire genevois, pour l'année 2026;
- 150'000 francs à l'association Astural, pour l'année 2026;
- 122'160 francs à l'association Païdos, pour les années 2026 à 2030;
- 240'000 francs à deux entités actives dans le domaine de la culture (120'000 francs au Théâtre de l'Usine; 120'000 francs à l'association Plein-les-Watts, pour les années 2026 à 2028;
- 113'500 francs à quatre entités actives dans le domaine de la culture (25'000 francs à l'association La Lamia; 24'500 francs à la Compagnie Encore Prod; 32'000 francs au Collectif du Feu de Dieu; 32'000 francs à la Fête de la danse), pour l'année 2026;
- 86'000 francs comme contribution exceptionnelle du Fonds de l'aide au sport aux athlètes membres du Team Genève en préparation pour les qualifications des prochaines compétitions internationales, pour l'année 2026.
Adoption du budget 2027 des SIG
Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de budget d’exploitation et d’investissements des Services industriels de Genève (SIG) pour 2027. Les produits prévus s’établissent à 1,113 milliard de francs et les charges à 1,088 milliard. Le résultat des activités de SIG devrait s’établir à 25 millions de francs. Le budget d’investissements 2027 prévoit un montant de 360 millions de francs, reflétant les engagements des SIG pour la transition énergétique, en particulier le développement des réseaux thermiques structurants, ainsi que le renouvellement et l’adaptation des infrastructures historiques des SIG.
L’endettement des SIG devrait augmenter pour s’établir à 830 millions de francs fin 2027. Afin de soutenir la croissance des investissements, une autorisation d’emprunter de 600 millions de francs a été approuvée le 7 octobre 2026 par le Conseil d’Etat pour la période 2026-2030.
Approbation de comptes et de rapports de gestion 2025
Le Conseil d'Etat a adopté les comptes et les rapports de gestion des entités suivantes:
- Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU): 30 communes ont bénéficié de subventions du fond en 2025. Alimenté notamment à hauteur de 26 millions par les communes et pour 2,5 millions par le canton par an, le FIDU est un outil de financement du développement territorial en lien avec l'accueil de logements.
- Fonds intercommunal d'équipement (FIE): ce fonds finance les voies de communication publiques communales à hauteur de 75%. En 2025, il a ainsi contribué aux travaux pour des routes sur les communes de Chêne-Bougeries, Cologny et Grand-Saconnex.
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
- Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat
- Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat
- Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat
- M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat
- Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat