Détacher du personnel ou offrir ses services à Genève
1. L'essentiel en bref
Détacher un employé signifie l’envoyer pour une mission temporaire dans un autre pays, tout en conservant son contrat de travail d'origine. Des entreprises basées à l'étranger peuvent ainsi détacher du personnel dans le canton de Genève.
Un indépendant installé à l’étranger peut également offrir ses services dans notre canton.
Les conditions diffèrent selon le pays où se trouve le siège de l’entreprise et selon la durée de la mission.
Il est nécessaire :
- soit d’annoncer simplement le détachement ou les prestations de services auprès des autorités fédérales
- soit d’avoir besoin d’une autorisation de travail délivrée par le canton de Genève
Très généralement, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) libéralise les prestations de services transfrontalières et le détachement de personnel jusqu’à 90 jours de travail effectif par année civile pour les entreprises ou les indépendants d’un Etat membre de l’UE/AELE.
Dans ce cas, l'activité lucrative est seulement sujette à une obligation d’annonce.
Dans ce cas, l'activité lucrative est seulement sujette à une obligation d’annonce.
Votre entreprise ou votre activité indépendante est basée dans un pays membre de l'UE/AELE
Votre entreprise ou votre activité indépendante est basée dans un pays hors UE/AELE (Etat tiers)