Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 14 novembre 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier Document A12 – Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant) Détail Cette directive a pour but de définir la procédure de demandes de dérogations au sens de l’article 5 RChant. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 14 novembre 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier
