Document
Détail
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30103-537 / Thônex - Communaux d'Ambilly - Quartier Belle-Terre, Pièce A3
– adopté par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2026
- communiqué du Conseil d'Etat du 14 octobre 2026
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 14 octobre 2026
Projet de quartier Communaux d'Ambilly - Belle-Terre
PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2026 du 28 mars au 28 avril 2025 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 9 juin au 9 juillet 2026 (communiqué FAO)