Modification de zones Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret (Genève)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 novembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29986-155

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret N° 29986-155
– adopté par le Grand Conseil le 25 novembre 2016

Plan de localisation

 

Annexe(s)

Loi n° 11920 du 25 novembre 2016
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 30 novembre 2016) - publié dans la FAO du 2 décembre 2016
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 25 janvier 2017) - publié dans la FAO du 27 janvier 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 novembre 2016
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones