Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
21 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)

Document

M3 Permis machiniste -  exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis

Détail

Directive précisant quel corps de métier peut être exempté de l'obligation d'être au bénéfice d'un permis d'engins de chantier

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
21 juillet 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)