Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 4 juillet 2023 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Document A8-Procédure pour l'utilisation d'une nacelle/camion-nacelle Détail Directive définissant la procédure administrative à suivre pour l'utilisation d'une nacelle/camion-nacelle. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 4 juillet 2023 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
