Accès rapide
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Passation de présidence du Conseil d'Etat
M. Mauro Poggia, président sortant du Conseil d'Etat, a remis la clé de la République à M. Antonio Hodgers, nouveau président désigné (voir communiqué du 2 mai 2023), au cours d'une cérémonie symbolique dans le cadre du traditionnel déjeuner de fin de législature du gouvernement.
A cette occasion, le Conseil d'Etat a également fait part de ses chaleureux remerciements aux conseillères et conseillers d'Etat sortants.
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: refonte de la loi d'application
La nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), plus axée sur le respect et le contrôle des critères d'intégration que l'ancienne loi fédérale sur les étrangers (LEtr), est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, entraînant la nécessité d'adapter la loi d'application en conséquence.
A cet effet, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de refonte de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Il s'agit d'actualiser certaines dispositions, devenues obsolètes au regard des diverses modifications de la LEI, déjà entrées en vigueur, de compléter et d'adapter les procédures. Des dispositions traitant du statut des étrangers ont également été ajoutées, essentiellement dans un but de clarification et de transparence (par exemple les obligations d'annonce, les enquêtes, la reconnaissance des écoles et la prise en charge des écoliers mineurs, les mineurs non accompagnés, la notion d'aide sociale ainsi que les attestations et visas). En outre, pour plus de cohérence et de lisibilité, les nouvelles dispositions ont été organisées selon un ordre thématique, de façon à traiter, dans la mesure du possible, chaque domaine au moyen d’un seul article réglant à la fois les questions de compétence et le déroulement de la procédure.
La refonte de la loi actuelle (LaLEtr) entraînera le changement de nom de la loi intitulée désormais "Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration", munie de l'abréviation "LaLEI", en accord avec la nomenclature fédérale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSPS, T. 022 546 49 18.
Fixation des tarifs-cadres en cas d'hospitalisation hors-canton
Suite à la mise en œuvre du nouveau système tarifaire ST Reha (structure tarifaire pour la réadaptation hospitalière) au 1er janvier 2022, les négociations avec les assureurs ont abouti à la signature de conventions pour tous les hôpitaux et cliniques de réadaptation genevois.
Ces tarifs-cadres sont repris pour fixer les tarifs de référence et éviter un vide tarifaire à l’échéance des conventions, ainsi que pour les hospitalisations des assurés genevois en dehors du canton.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mai 2023
Durant le mois de mai 2023, le service des votations et élections a procédé à dix remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Aire-la-Ville: M. Denis Van Leemput est élu en remplacement de Mme Delfina Guardiola.
- Carouge: M. Alain Kupferschmid est élu en remplacement de M. Léo Peterschmitt.
- Chancy: M. Domenico Andaloro est élu en remplacement de Mme Martine Pasche.
- Cologny: M. Marc Nemeth est élu en remplacement de M. Guillaume Depres.
- Genève: M. Bernard Delacoste est élu en remplacement de Mme Louise Trottet.
- Lancy: M. Pascal Conti est élu en remplacement de Mme Emilie Fernandez.
- Satigny: M. Hervé Dupard est élu en remplacement de M. Marc Penet.
- Thônex: M. Xavier Ruppen est élu en remplacement de Mme Chloé Peillonnex.
- Vernier: M. David Jungo Rodriguez est élu en remplacement de Mme Sophie Bobillier.
- Vernier: M. Rexhai Xheladini est élu en remplacement de M. Jean-Pierre Tombola.
En l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:
- Troinex: M. Raphaël Vidon est élu sans scrutin sur la liste "Hors-parti" en remplacement de M. Jean Jacques Ronchietto.
- Versoix: M. Cédric Tonoli est élu sans scrutin sur la liste "Parti Démocrate-chrétien" en remplacement de M. Basilio Curvaia.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Oui au nouveau calcul du taux d'activité dans l'assurance-invalidité
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur une adaptation du règlement sur l'assurance-invalidité. Celle-ci propose un nouveau calcul du taux d'invalidité.
Actuellement, ce taux est déterminé sur la base de statistiques tirées de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, qui ne tiennent pas compte des possibilités de revenu réelles des personnes atteintes dans leur santé. Pour corriger cette inégalité, le projet prévoit qu'une déduction forfaitaire de 10% soit appliquée au revenu hypothétique tiré des données de l'office fédéral de la statistique.
Afin que ce modèle puisse réellement améliorer la situation des personnes assurées, le Conseil d'Etat demande toutefois que la déduction forfaitaire soit plus élevée et que des déductions individuelles puissent s'ajouter.
Le projet prévoit également une révision des rentes pour les personnes connaissant un taux d'invalidité de moins de 70% et dont le revenu a été fixé sur la base du salaire statistique. Cette révision serait initiée dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la modification réglementaire, envisagée dès le 1er janvier 2024.
Considérant la charge de travail qui en résultera, le gouvernement genevois suggère d'étendre le délai pour procéder à cet examen. Enfin, les personnes s'étant vu refuser l'octroi d'une rente pourront déposer une nouvelle demande si elles estiment que la nouvelle déduction pourrait leur y donner droit.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
31 mai 17h00 |
Prestation de serment du Conseil d'Etat | Cathédrale Saint-Pierre | CHA |
Service communication et information T. 022 327 90 90 |