Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022

Date de publication
9 novembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, vice-président du Conseil d'Etat, M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
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Focus

Plan de mesures pour lutter contre le renchérissement

Dans le contexte actuel d'inflation et d'augmentation des primes d'assurance-maladie, le Conseil d’Etat a décidé d’augmenter le montant des subsides et des allocations logement comme mesure de soutien destinée à protéger le pouvoir d'achat des ménages. Il a également prévu une hausse des allocations familiales et du forfait d'entretien pour les bénéficiaires de l'aide sociale (voir présentation).

Subsides d’assurance-maladie

L'inflation observée ces derniers mois en Europe et en Suisse entraîne une baisse du revenu disponible pour un grand nombre de ménages, en particulier de la classe moyenne. Le Conseil d'Etat tient à ce que les personnes concernées puissent bénéficier de soutiens permettant de protéger leur pouvoir d'achat. A ce titre, un des mécanismes identifiés comme le plus efficace consiste à œuvrer davantage en matière de réduction individuelle des primes-maladie par un renforcement du montant des subsides d'assurance-maladie. Le gouvernement est conscient que les primes pèsent lourdement sur le budget des ménages. L’augmentation des primes en 2023 rend cette mesure d’autant plus pertinente.

Ainsi, le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale de l'assurance-maladie (LaLAMal), qui prévoit une augmentation, pour l'année 2023, des montants mensuels des subsides de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants. Ce projet de loi, budgété à 26 millions de francs, bénéficiera à plus de 137'000 personnes l'année prochaine.

  • Voir le tableau des nouveaux montants pour chaque catégorie de subsides

Allocation de logement

Dès le 1er avril 2023, au moment du prochain renouvellement des prestations, le montant maximum de l'allocation de logement passera de 1000 à 1400 francs/pièce/an. Cette disposition n'est valable qu'une année. 4850 ménages aux revenus les plus faibles, dont l'allocation de logement est actuellement plafonnée à 1000 francs/pièce/an, seront concernés par cette hausse. Après le relèvement du plafond à 1400 francs/pièce/an, 3600 d'entre eux pourront en bénéficier. Les 1250 autres verront aussi leur allocation augmenter, sans atteindre ce montant maximal. Cette modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) permettra ainsi à de nombreux ménages de voir leur situation financière s’améliorer. Les ménages actuellement en-dessous du plafond ne sont pas impactés par cette mesure. Par ailleurs, les conditions à l'octroi d'une allocation de logement restent inchangées.

Allocations familiales

Le gouvernement a en outre modifié le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales afin de préciser que l'indexation des montants des allocations est adaptée par voie d'arrêté sur la base de la situation au mois de septembre s'agissant de l'évolution des prix. L'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation en septembre 2022 correspond à une hausse de 3,7% depuis la dernière adaptation. Dès le 1er janvier 2023, le montant de l'allocation de naissance ou d'accueil passera ainsi de 2000 à 2073 francs, celui de l'allocation pour enfant de 300 à 311 francs pour un enfant de 0 à 16 ans et de 400 à 415 francs pour un enfant de 16 à 20 ans. Celui de l'allocation de formation passe également de 400 à 415 francs.

Forfait d'entretien pour bénéficiaires de l'aide sociale

Enfin, compte tenu du renchérissement général des coûts de la vie, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle afin d'augmenter immédiatement de 986 à 1006 francs le forfait mensuel pour l'entretien destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale financière.

Pour toute information complémentaire: (pour les subsides, les allocations familiales et le forfait d'entretien) M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32; (pour les allocations logement) M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Initiative "Climat urbain": propositions en vue d'un contreprojet

Le Conseil d'Etat a transmis ses propositions au Grand Conseil en vue de l'élaboration du contreprojet à l'initiative 182 "Climat urbain: de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics!".

Ces propositions visent, d'une part, à développer une stratégie ambitieuse d'arborisation de l'espace urbain, qui prévoit que le taux de canopée atteigne 24% en dix ans, soit la plantation d'environ 85'000 nouveaux arbres.

D'autre part, le Conseil d'Etat propose, sur les dix prochaines années, la réalisation de 175 kilomètres d'aménagements supplémentaires de mobilité douce tels que voies vertes, axes forts cyclables et aménagements en faveur des piétons. Huit kilomètres d'extension du réseau tramway sont aussi planifiés, auxquels s'ajoute une nouvelle ligne de ceinture permettant de relier des zones d'habitation et d'activités en évitant un passage par le centre-ville, de même que 22 kilomètres de nouvelles lignes de bus à haut niveau de service en site propre.

Le gouvernement prépare par ailleurs de manière distincte un projet de loi climat cantonal ayant un périmètre plus large, qui sera proposé ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ou M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11.

Adoption du projet "Cirses" aux Grands Esserts: 770 nouveaux logements à la clé

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) "Cirses", le dernier du grand projet Grands Esserts à Veyrier. Situé à l'est de la route de Vessy et au nord de la route de Veyrier, ce PLQ permettra de réaliser environ 770 logements et près de 1900 m2 de surfaces d'activités et de services de proximité. Il accueillera également des équipements publics majeurs, dont une école communale, un équipement sportif et une crèche. Une très grande place sera attribuée aux espaces de pleine terre et à la végétation.

La population veyrite avait refusé par référendum, en novembre 2021, le projet de quartier validé par les autorités communales. Afin de répondre aux interrogations de la population, un accord a été conclu en mai 2022 entre le comité référendaire, les autorités communales et cantonales ainsi que les opérateurs urbains. Il porte essentiellement sur le phasage du projet, les mesures d'accompagnement pour la mobilité et une gestion transparente du projet.

Afin de garantir un développement cohérent du quartier dans le respect de cet accord, le PLQ "Cirses" fera l'objet d'un concours d'architecture.

Les Grands Esserts offriront à terme quelque 1200 logements répartis dans quatre PLQ, dont 420 pour les trois premiers adoptés ("Maison de Vessy", "Ferme" et "Beaux-Champs"). Les travaux à Vessy ont débuté en mars 2022, pour une livraison des premiers logements fin 2025.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain - région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2019, 2020 et 2021. Vingt-quatre communes ont vu leur indice progresser et vingt-et-une ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible augmente.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2023 sont les suivants:

1. Cologny 685.94 24. Lancy

80.77

2.

Anières 341.41 25. Troinex 78.73
3. Genthod 324.20 26. Cartigny 64.16
4. Vandœuvres 255.19 27. Laconnex 63.58
5. Collonge-Bellerive 202.04 28. Perly-Certoux 63.15
6. Céligny 197.21 29. Thônex 58.63
7. Plan-les-Ouates 186.72 30. Meinier 56.62
8. Russin 169.95 31. Bardonnex 56.04
9. Chêne-Bougeries 151.84 32. Soral 54.93
10. Pregny-Chambésy 151.25 33. Versoix 53.18
11. Corsier 135.60 34. Chêne-Bourg 52.38
12. Carouge 121.85 35. Confignon 52.30
13. Satigny 113.10 36. Puplinge 51.88
14. Genève 111.05 37. Collex-Bossy 48.13
15. Presinge 107.32 38. Dardagny 47.66
16. Choulex 103.96 39. Bernex 46.96
17. Jussy 98.87 40. Vernier 46.71
18. Hermance 90.98 41. Avusy 45.93
19. Gy 90.37 42. Onex 45.64
20. Meyrin 89.20 43. Aire-la-Ville 44.81
21. Bellevue 88.99 44. Avully 42.16
22. Grand-Saconnex 85.64 45. Chancy 36.93
23. Veyrier 84.64      

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • signatures annoncées: 10'400 
  • signatures contrôlées: 9812
  • signatures validées: 8162

Le nombre de 8157 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Autres décisions en bref

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32 à 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

  • 4,706 millions de francs: allocation unique dite de vie chère
  • 750'000 francs: rente-pont AVS
  • 8,58 millions de francs: revue à la hausse des intérêts de la dette

Approbation de comptes

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) pour l'exercice 2021. Le résultat de l'exercice est de 9,907 millions de francs (25,55 millions de revenus et 15,643 millions de charges).

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

  • 40'000 francs à l'association Fédération genevoise d'échecs, pour les années 2023 et 2024

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

14 novembre

19h00

Présentation du projet du boulevard des Abarois

Salle communale du Luchepelet

22, rte d'Aire-la-Ville

1233 Bernex

DI

DT

Roland Godel (DI)

T. 022 327 96 11

15 novembre

11h00

Géothermie: le sous-sol du canton révèle un potentiel exceptionnel

SIG – site du Stand

Salle Flamme

5, rue des Jardins

DT Nicole Bovard Briki
T. 076 435 35 70

17 novembre

11h00

Pont-Rouge: un dispositif de quartier agile qui fait ses preuves

Espace quartier de Pont-Rouge

6, place de Pont-Rouge

1212 Grand-Lancy

DCS

Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

18 novembre

10h15

Stop violences:  bilan des réalisations

en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DF

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic 

T. 022 327 98 07

24 novembre

9h30

Lancement de l'observatoire du commerce

Salle Fazy-Dufour

7, place de la Taconnerie

DEE

 

DT

Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

Pauline de Salis

T. 076 304 20 66

Date de publication
9 novembre 2022
Membres présents
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, vice-président du Conseil d'Etat, M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat
Publié dans