Clause du besoin

La modification de la LAMal du 19 juin 2020 concernant la limitation du nombre de médecins admis à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) est entrée en vigueur le 1^er juillet 2021. Entre le 1^er octobre 2022 et le 30 juin 2025, le canton de Genève a appliqué les dispositions transitoires de l'Ordonnance fédérale. Cela signifiait que l'offre médicale ambulatoire, calculée en ETP et par domaine de spécialisation, était supposée répondre aux besoins de la population du canton. Ainsi, l'offre constituait les nombres maximaux de médecins admis. L'offre a été calculée en partenariat avec un institut de recherche externe entre avril et juin 2022. 

La mise en place de cette mesure à Genève a été régie par un Règlement d'application provisoire, qui contenait le calcul de l'offre et donc les nombres maximaux par domaine de spécialisation. Le règlement prévoyait que le calcul de l’offre soit reconduit annuellement (chaque printemps entre mai et juin) afin de permettre l’adaptation des nombres maximaux en conséquence. Toute demande de nouvelle admission AOS soumise par les médecins à partir du 1^er octobre 2022 est mise sur une liste d'attente par domaine de spécialisation.

Dès le 1^er juillet 2025, une méthode fédérale de calcul des nombres maximaux est appliquée. L'offre de référence est divisée par un taux de couverture en soins calculé par l'OFSP (cf. Rapport Obsan) et le résultat est multiplié, le cas échéant, par un facteur de pondération.