Clause du besoin

Depuis le 1^er octobre 2022, la Commission quadripartite cantonale (HUG, Genève Cliniques, AMGe et AMIG) dispose des compétences suivantes :

• S’assurer que les établissements de la liste hospitalière disposent du personnel médical nécessaire au bon déroulement des soins stationnaires, tout en respectent les nombres maximaux de médecins exerçant en ambulatoire par établissement ;
• Relever des besoins avérés en soins ambulatoires pouvant justifier une levée de la limitation pour une spécialité donnée, conformément au règlement d’application ;
• Discuter des situations particulières qui n’ont pas été considérées spécifiquement dans le règlement d’application et émettre des recommandations à l’intention de l'OCS.

La Commission se réunit au moins une fois par trimestre.