Descriptif
Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.
Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.
Date, heure et lieu
Mardi 19 mars 2024
14:00-16:00
Webinaire gratuit
Animation
M. Steve Pasteur
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
steve.pasteur@etat.ge.ch
Mme Fanny Patin
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
fanny.patin@etat.ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | |
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Contexte, bases juridiques et nouvelles modalités |
M. Steve Pasteur (OCIRT) et Mme Fanny Patin (OCIRT) |
| Mise en œuvre, exécution et contrôles, informations complémentaires | |
| Exemples d'enregistrement possibles | |
| Questions / Réponses | Toutes et tous (chat et/ou micro) |
Documentation
Les personnes ayant suivi cette formation peuvent obtenir les supports didactiques présentés à cette occasion, en adressant leur demande par courriel à ocirt.formation@etat.ge.ch.