Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
7 juin 2017
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Autorisation de défrichement et travaux forestiers

Document

Directive période d'exploitation des bois et travaux forestiers

Détail

Directive : fiche explicative sur la détermination de la période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt

  •  Procédure pour une demande de défrichement et travaux forestiers

Annexe(s)

Accès à la procédure pour une demande de défrichement et travaux forestiers
Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
7 juin 2017
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Autorisation de défrichement et travaux forestiers