Consulter l'administration avant l'autorisation de construire
3. Principaux services concernés par les autorisations
Les principaux services concernés qui sont consultés lors de la procédure d'autorisation de construire sont les suivants:
- Office des autorisations de construire / Direction des autorisations de construire (DAC)
- Office des autorisations de construire / Inspection de la construction et des chantiers
- Office des autorisations de construire / Police du feu
- Office cantonal du logement et de la planification foncière /Direction immobilière - Groupe LDTR
- Office de l'urbanisme / Planification directrice cantonale et régionale - Service préavis
- Office du patrimoine et des sites
- Office cantonal de l'énergie
- Office du registre foncier
- Office cantonal des transports
- Office cantonal de l'agriculture et de la nature
- Office cantonal de l'eau / Service de la planification
- Office cantonal du génie civil
- Office cantonal de l’environnement / Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Office cantonal de l’environnement / Service de l’environnement et des risques majeurs (SERMA)
- Office cantonal de l’environnement / Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)
- Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
- Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires / Service de la protection civil
- Office de l'enfance et de la jeunesse / Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ)
Pour qui
Pour les professionnels de la construction et les particuliers, pour un projet de construction en cours ou futur.
Quand
Consulter l'administration avant le dépôt d'une autorisation de construire.