Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 novembre 2021

Le gouvernement a pris connaissance de l'examen de la situation par les autorités sanitaires cantonales, qui indiquent qu'une saturation hospitalière ne peut être exclue dans les semaines à venir. Il appelle la population à continuer de se faire vacciner ainsi qu'à respecter les gestes barrières et évoque des mesures complémentaires. La police effectuera des contrôles renforcés dans les lieux concernés.

Ce mercredi 24 novembre, le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'examen de la situation épidémiologique effectué par les instances sanitaires cantonales. Cette analyse se fonde sur les derniers développements de l'évolution de la pandémie de COVID-19 aux niveaux régional, national et international.

Les statistiques actuelles (augmentation du nombre de cas, de l'incidence et du taux de positivité des tests) indiquent qu'une saturation hospitalière ne peut être exclue dans les semaines à venir. A ce jour, cinquante et une personnes sont hospitalisées aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en raison du coronavirus, dont quatorze aux soins intensifs et intermédiaires. Quarante-neuf personnes sont également traitées aux HUG pour des soins post-covid.

Rappel à l'issue des six mois

Le Conseil d'Etat rappelle que la vaccination constitue le moyen le plus efficace de se prémunir contre la COVID-19. Au vu du bénéfice désormais clairement établi que représente la troisième dose ("booster") en matière de protection vaccinale, il encourage toutes les personnes de plus de 65 ans et les personnes vulnérables à ne pas attendre plus de six mois entre la deuxième dose et le rappel. La population concernée est invitée à s'inscrire sans plus tarder pour profiter du "booster". Cette troisième dose sera bientôt également disponible pour toutes les personnes de plus de 16 ans.

Par ailleurs, la vaccination reste possible en tout temps pour les personnes non vaccinées et celles-ci peuvent choisir leur vaccin (Moderna, Pfizer ou Janssen). Le site ge.ch renseigne sur les lieux de vaccination (centres avec ou sans inscription ainsi que double dispositif mobile Vacci Road et Vacci-Bus, qui vient à la population et qui sera opérationnel jusqu'au 18 décembre).

Devant la hausse importante des cas de coronavirus à Genève, le Conseil d'Etat va également intensifier les contrôles de police dans les établissements publics. Il recommande instamment aux exploitants des espaces concernés de rappeler à leur personnel la nécessité de procéder aux vérifications demandées et les conséquences de potentielles négligences en la matière.

Le gouvernement a également évoqué ce jour d'autres mesures complémentaires destinées à contenir le virus. Il prendra d'éventuelles décisions une fois que le Conseil fédéral aura communiqué ses propres orientations. Il tient par ailleurs à réaffirmer que le respect des restrictions et des gestes barrières (distanciation, port du masque, désinfection des mains) demeure essentiel.

Le gouvernement genevois transfère à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des terrains constructibles et des immeubles pour une valeur équivalant à 64,271 millions de francs. Ce transfert de biens à la CPEG s’inscrit dans le cadre du remboursement d'un prêt d'une durée maximale de 40 ans que la CPEG octroie à l'Etat de Genève pour un montant de 5,2 milliards de francs.

Cet acte représente une première mise en œuvre de la volonté populaire qui s'était exprimée au travers de la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (loi 12228), entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L'acceptation en votation de cette loi permet d'assurer à terme le respect de ces exigences fédérales. Elle permet aussi de préserver les prestations de prévoyance des pensionnés de la CPEG, représentant 20% de la population genevoise de plus de 25 ans.

Deux autres transferts de biens immobiliers sont d'ores et déjà envisagés à moyen et long terme.

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté accordant une aide financière de 60'000 francs à la Geneva Internet Platform (GIP) pour l'année 2021. Ce soutien, qui était de 50'000 francs les années précédentes, est destiné à renforcer la position de Genève en tant que centre mondial de la gouvernance d'Internet. Il a également pour objectif de permettre à de nouvelles prestations aux entreprises genevoises d'éclore, à partir de 2022, en matière de transition et de responsabilité numérique.

La GIP a été créée en 2014 par la Confédération afin de contribuer notamment au rayonnement de Genève dans le domaine de la gouvernance d'Internet. En contrepartie de cette augmentation de l'aide financière de l'Etat, la plateforme s'engage à fournir une expertise aux organisateurs de congrès à Genève et à mettre à leur disposition son centre d'innovation ConfTechLab pour la tenue d'événements en ligne et en présentiel (hybrides). La GIP s'engage également à partager ses observations de l'évolution de congrès internationaux avec les autorités cantonales.

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, du 5 février 2020. Cette modification règle notamment les compétences requises pour le contrôle de la cueillette des champignons. Une mission qui incombe au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et qui permet chaque année d'éviter de nombreuses intoxications alimentaires, dont certaines peuvent avoir des conséquences fatales.

Par ailleurs, le nouveau règlement concrétise la collaboration entre les Services industriels de Genève (SIG) et le SCAV en matière d'échange d'informations au sujet de l'eau. Il avalise notamment la base de données commune à ces entités, destinée à centraliser les réclamations reçues en lien avec la qualité de l'eau potable. De plus, au vu de l’entrée en vigueur, le 22 mai 2021, de la loi modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, les articles concernés ont été adaptés.

Le Conseil d’Etat a nommé M. Philippe Royer au poste de directeur général de l’office cantonal de l’environnement (OCEV).

Agé de 48 ans, Philippe Royer a obtenu un titre d’ingénieur physicien à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 1998 et un doctorat en physique à l’Université de Lausanne et au CERN en 2003. Il a poursuivi sa formation en management stratégique et opérationnel à l’Institut français de gestion.

Occupé dans différentes fonctions d’ingénieur physicien pour Nestlé et au CERN, il a ensuite travaillé au sein de l’entreprise Praxair Surface Technologies comme directeur de production, puis directeur d’usine. Philippe Royer a rejoint l’Etat de Genève en 2010, où il dirige actuellement le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), qui pilote la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement. Il apporte ainsi à ses nouvelles fonctions de solides expériences en management d’équipes et en gestion administrative ainsi que des compétences avérées dans les domaines scientifiques et industriels en lien avec la politique de l’environnement.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier de l'expertise, de l’engagement et des qualités humaines de Philippe Royer, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités et leadership l'office cantonal de l’environnement au service des importants défis de la transition écologique et climatique du canton.

Philippe Royer succèdera à Daniel Chambaz, qui s'est vu confier par la direction du département du territoire, à sa demande, le pilotage de deux nouveaux projets dans le cadre de la transition écologique. Le Conseil d'Etat remercie vivement M. Chambaz pour le travail accompli pendant ces quinze dernières années à la tête de l'OCEV et lui présente ses meilleurs vœux pour son évolution de carrière.

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans la perspective de la session d'hiver de ces dernières, qui aura lieu du 29 novembre au 17 décembre prochains.

Les thématiques abordées lors de cette séance ont été la prolongation du soutien aux transports publics durant la pandémie de COVID-19, l'exonération fiscale pour utilité publique de personnes morales qui poursuivent des buts politiques ou encore l'amélioration de la fiabilité de la liaison ferroviaire Genève-Lausanne.

Dans sa réponse à la consultation par le Département fédéral des finances (DFF) concernant la modification de la loi sur les finances, le Conseil d'Etat salue le maintien des règles du frein à l'endettement et leur aménagement pour permettre la réduction de l'endettement lié au coronavirus sans augmentation d'impôt ni programmation d'économies.

Parmi les deux solutions proposées par le DFF pour compenser le découvert élevé du compte d’amortissement, le Conseil d'Etat préconise l'adoption de la première variante, soit de réduire l'endettement lié au coronavirus uniquement au moyen des excédents budgétaires futurs et des versements additionnels de la BNS. Le délai proposé, soit jusqu'en 2035, voire en 2039, est jugé adéquat par le Conseil d'Etat.

Selon les dernières estimations, les dépenses totales de la Confédération pour faire face aux conséquences de la crise liée à la Covid-19 devraient se monter à 32 milliards de francs sur la période 2020-2022. Selon les dispositions actuelles de la loi sur les finances de la Confédération (LFC) sur le frein à l'endettement, ces dépenses devraient être compensées en six ans par des augmentations d'impôts ou des programmes d'économie. La modification soumise à consultation vise donc adapter la loi afin d'éviter l'une ou l'autre de ces options, peu compatibles avec le contexte actuel.

Le Conseil d’Etat a fixé les barèmes de l'impôt à la source pour l'année fiscale 2022 par voie de règlement. Les barèmes sont adaptés en tenant compte, pour la part cantonale, de l'adaptation au renchérissement de l'impôt ordinaire sur le revenu des personnes physiques telle qu'effectuée dans le règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid, modifié par le Conseil d'Etat le 13 octobre dernier. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés sur ce lien.