Logement subventionné
1. L'essentiel en bref
Les logements subventionnés, sont des logements pour lesquels l'État de Genève accorde une aide aux propriétaires sous forme d’avantages fiscaux et/ou de subventions afin d'abaisser le montant du loyer à payer par les locataires.
Il existe 3 catégories de logements subventionnés :
- Les HBM (habitations bon marché) destinées aux personnes à revenu très modeste, détenues principalement par les fondations immobilières de droit public (FIDP) ;
- Les HLM (habitations à loyer modéré) destinées aux personnes à revenu modeste ;
- Les HM (habitations mixtes) destinées majoritairement à des personnes susceptibles de percevoir une subvention personnalisée. Des logements sans subventions étant également présents dans l’immeuble.
Les logements HM font l’objet d’un livret spécifique. Pour toutes questions relatives aux logements de catégorie HM - voir : Subvention personnalisée HM (habitation mixte)
L’aide de l’État pour les logements subventionnés HLM ou HBM
- L'aide de l'État est accordée pendant 20 ans pour les logements de type HLM à compter de la date d’entrée des premiers locataires dans l’immeuble où les logements HBM restent sous le contrôle permanent de l'État.
- L'aide que l'État verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement, cela signifie que le montant du loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'État. Le loyer pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que des circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite de la modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble). Ces modifications s'appliquent à la même date pour l'ensemble des logements d'un immeuble et peuvent intervenir quelle que soit la date de signature du bail, moyennant un préavis de 30 jours.
Le loyer des logements subventionnés
- Une partie du loyer est donc à la charge de l’État bien qu’il ne soit pas propriétaire des logements subventionnés ni n'assure leur gérance. En particulier, il ne vend et ne loue aucun logement et ne signe aucun bail.
- Les loyers sont contrôlés par l’État et le propriétaire ne peut pas louer un logement subventionné à un loyer supérieur au loyer autorisé.